La demande détermine l’offre. C’est là une évidence. Toute
personne cherchant à se procurer de la pornographie enfantine crée un
marché pour cette matière par sa demande. Elle encourage donc un délit
sexuel sur un enfant. C’est pourquoi la loi punit non seulement le
commerce mais aussi la possession de pornographie enfantine. Les
tribunaux suisses ont une interprétation délibérément sévère de la
formulation et l’action de la police est de plus en plus efficace.
L’article 197 dit : «Celui qui aura fabriqué, importé, pris en dépôt,
mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou
mis à la disposition des objets ou représentations […] ayant comme
contenu des actes d’ordre sexuel avec des enfants […] sera puni de
l’emprisonnement ou de l’amende». «Celui qui aura acquis, obtenu par
voie électronique ou d’une autre manière ou possédé» des objets ou
représentations de ce type s’expose également à des poursuites pénales.
L’article 187 réprime l’exploitation sexuelle d’un enfant ou d’un adolescent : «Celui
qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16
ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte
d’ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte
d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de
l’emprisonnement». Cet article dit par ailleurs : «La peine sera
l’emprisonnement si l’auteur a agi en admettant par erreur que sa
victime était âgée de 16 ans au moins alors qu’en usant des précautions
voulues il aurait pu éviter l’erreur»
L’article 194 traite des actes exhibitionnistes. De tels actes peuvent
également être commis avec une webcam: «Celui qui se sera exhibé sera,
sur plainte, puni de l’emprisonnement pour six mois au plus ou de
l’amende».
Que veut dire 'possession' dans l'ère des ordinateurs?
La consommation passive de pornographie enfantine, donc le simple
fait de la regarder, n’est pas répréhensible. Lorsque l’on regarde une
image sur Internet, celle-ci est enregistrée dans le dossier des
fichiers Internet temporaires sur le disque dur de l’ordinateur. Cette
présence dans le fichier temporaire n’est pas encore punie.
En
revanche, la possession et la fabrication de pornographie enfantine
sont punies. Cela comprend le téléchargement de matériel illégal sur un
support de données (notamment aussi sur le téléphone portable). Le
téléchargement engagé par un clic de souris est considéré comme une
fabrication et est passible d’une sanction sévère. Le téléchargement
depuis un serveur à l’étranger est considéré comme de l’importation.
